Spécialiste de l'emploi dans le secteur social et médico-social  
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La publication des offres d'emploi sur EmploiSocial.net suppose l'acceptation des termes des présentes conditions de vente. Tout manquement aux obligations inhérentes à la législation en vigueur ou aux termes des présentes conditions de vente pourra entraîner la suppression des annonces ou des comptes à l'origine des infractions.



Le présent contrat fixe les engagements, conditions et modalités selon lesquelles :

1 - EmploiSocial.net fournit à l'organisme recruteur signataire un support logiciel, d'hébergement et de publication d'offres d'emploi.

2 - l'organisme recruteur signataire peut faire usage de ce dispositif.



Identification et inscription au « fichier Employeurs »

La publication des offres d'emploi sur EmploiSocial.net requiert l'identification de tout annonceur, qui devra préciser lors de son inscription au « fichier Employeurs » :

Informations obligatoires :

- Dénomination de l'organisme employeur
- Adresse postale
- Téléphone
- Adresse de messagerie électronique

- Identification de la personne à contacter
- Adresse de messagerie électronique de cette personne

Informations complémentaires facultatives :

- Descriptif de l'organisme employeur
- Adresse WEB
- Adresse postale de la personne à contacter
- Téléphone de la personne à contacter
- Télécopie de la personne à contacter

Les informations fournies au titre des « informations obligatoires » pourront faire l'objet de vérifications destinées à garantir la qualité et la fiabilité des informations et prestations fournies sur EmploiSocial.net.

Cette inscription au fichier « Employeurs » ouvre droit à l'attribution d'identifiants de connexion donnant accès à un espace privé d'administration des annonces.



Publication des annonces sur EmploiSocial.net

La publication des annonces sur EmploiSocial.net se réalise à partir de l'espace privé d'administration de chaque annonceur. Cette procédure comporte trois étapes :
1) saisie des informations,
2) vérification de la maquette de l'annonce,
3) validation et publication.

Chaque annonce publiée comportera :

Informations apposées :

- Un numéro d'annonce
- La date de publication de l'annonce
- La date de péremption de l'annonce

Informations obligatoires :

- Secteur géographique (région) de référence de l'offre
- Désignation du métier de référence
- Type de contrat de travail et durée (s'il s'agit d'un CDD)
- Dénomination de l'employeur
- Description des activités à réaliser (Mission du poste)
- Identification de la personne à contacter
- Adresse de messagerie électronique de cette personne

Informations complémentaires facultatives :

- Secteur géographique (département) de référence de l'offre
- Désignation d'un ou deux métier de référence proches
- Volume horaire du poste
- Date de recrutement
- Salaire brut annuel
- Adresse postale de l'employeur
- Adresse WEB de l'employeur
- Profil du poste
- Adresse postale et coordonnées téléphoniques de la personne à contacter
- Date limite de réception des candidatures

Sur EmploiSocial.net, un employeur n'est autorisé à publier d'annonce ou à recruter que pour le compte de son propre établissement, tel que défini lors de son inscription, ou d'un établissement placé sous sa tutelle administrative.

Tous les contenus de toutes les offres devront obéïr aux obligations légales non discriminatoires et ne comportant aucun contenu en infraction à la législation en vigueur.

Les offres devront être retirées de la consultation dès lors qu'elles ne correspondent plus à un poste réel.

Espace d'administration

EmploiSocial.net offre à tout employeur annonceur l'accès à un espace privé d'administration permettant :

- d'accéder à sa fiche de renseignement, d'en connaître tous les contenus sans restrictions et de pouvoir en modifier également tous les contenus à l'exception de l'adresse de messagerie principale, servant d'identification / accès à l'espace privé ;

- d'accéder à un récapitulatif de ses annonces publiées, de pouvoir les vérifier et en modifier tous les contenus, exceptées les informations apposées ;

- de publier une ou plusieurs annonces.

L'accès à l'espace privé d'administration des annonces se réalise à partir de la saisie d'un identifiant et d'un code d'accès. Ces informations confidentielles sont délivrées exclusivement par voie de courrier électronique à l'adresse de messagerie de la personne désignée par l'employeur comme chargée des contacts ou du recrutement.

Tout employeur détenteur d'un identifiant et d'un code permettant d'accéder à son espace privé d'administration s'engage à en préserver la confidentialité et à assumer l'entière responsabilité de tout usage de ces informations de connexion.

EmploiSocial.net ne pourra être tenu pour responsable d'un usage malveillant des ces informations de connexion, conduisant à l'effacement, à la falsification de données ou à la publication de contenus indésirables ou illégaux.



Garanties et Limitation de garanties

Sous réserve de la présence des informations minimales obligatoires et de leur conformité à la législation en vigueur, EmploiSocial.net s'engage à publier sur son propre site WEB (http://www.emploisocial.net) l'intégralité des contenus des annonces, tels que souhaités par leurs auteurs, sans modifications et sans interruption jusqu'à la date limite de publication fixée à la parution initiale de l'annonce.

EmploiSocial.net ne pourra être tenu pour responsable ni du contenu, ni du nombre de réponses reçues par les annonceurs, qu'il s'agisse d'un trop grand nombre de réponses reçues, de leur correspondance aux données des offres publiées ou de l'absence de réponses à une annonce.

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